SCI LA CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CO est une SCI immatriculée le 10 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 479 217. Elle est domiciliée ZI la Bordelaise LA PEYRADE, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LAMARQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CO
INSEE- Dénomination
- SCI LA CO
- SIREN
- 328 479 217
- SIRET (siège)
- 328 479 217 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16328479217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 479 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1983
- Siège social
- ZI la Bordelaise LA PEYRADE, 34110, Frontignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CO
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES DE FRANCE.
Finances de SCI LA CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CO
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34110 FrontignanSiègeActif
328 479 217 00031 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
328 479 217 00015 · ouvert le 03 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CO
INPIComptes annuels de SCI LA CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00568
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026004684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00239
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024008800
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003738
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004121
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003985
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00217
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081947
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Cour d'appel, sociale D salle 3
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00737
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Cour d'appel, sociale D salle 3
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00579
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/18020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-26.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-21.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-24.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2014 · N° 12/05634
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2011 · N° 10/15109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-10.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMARQUE Jean, Louis
- création
Date d'effet : 10 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LA CO
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CO ?
Le numéro SIREN de SCI LA CO est 328 479 217. Le SIRET de son siège social est 328 479 217 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328479217.
Qui dirige SCI LA CO ?
SCI LA CO est dirigée par JEAN LAMARQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CO ?
Le siège social de SCI LA CO est situé ZI la Bordelaise LA PEYRADE, 34110 Frontignan.
SCI LA CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CO.
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