SCI LA COCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COCOTTE est une SCI immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 397 643. Son siège social est situé 29 RUE des Aubépines, 50290 Coudeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnold BIENASSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCOTTE
- SIREN
- 953 397 643
- SIRET (siège)
- 953 397 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16953397643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 397 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 29 RUE des Aubépines, 50290, Coudeville-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCOTTE
La gestion de tous biens immobiliers et tous droits immobiliers, l'acquisition, la construction, la vente, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur par bail ou autrement de ces immeubles et terrains
Finances de SCI LA COCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 Coudeville-sur-MerSiègeActif
953 397 643 00016 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COCOTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 20/08699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LA COCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCOTTE est 953 397 643. Le SIRET de son siège social est 953 397 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953397643.
Qui dirige SCI LA COCOTTE ?
SCI LA COCOTTE est dirigée par Arnold BIENASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COCOTTE ?
Le siège social de SCI LA COCOTTE est situé 29 RUE des Aubépines, 50290 Coudeville-sur-Mer.
SCI LA COCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCOTTE.
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