SCI LA COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLETTE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 345 783. Son siège social est situé 107 Che du Touron, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE BEAUDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLETTE
- SIREN
- 424 345 783
- SIRET (siège)
- 424 345 783 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424345783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 345 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- 107 CHE DU TOURON, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLETTE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI LA COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA COLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
424 345 783 00023 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820B
- 13760 SAINT-CANNATFermé
424 345 783 00015 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-42.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSSE Jocelyne, Paulette, Fernande né(e) BEAUDOUIN
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLETTE est 424 345 783. Le SIRET de son siège social est 424 345 783 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424345783.
Qui dirige SCI LA COLETTE ?
SCI LA COLETTE est dirigée par JOCELYNE BEAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLETTE ?
Le siège social de SCI LA COLETTE est situé 107 Che du Touron, 13760 Saint-Cannat.
SCI LA COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLETTE.
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