SCI LA COLIGNERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLIGNERE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 027 147. Elle est domiciliée 11 Che de Leskernec, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE JAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLIGNERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLIGNERE
- SIREN
- 890 027 147
- SIRET (siège)
- 890 027 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89890027147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 027 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 11 CHE DE LESKERNEC, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLIGNERE
la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI LA COLIGNERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLIGNERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLIGNERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
890 027 147 00010 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLIGNERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLIGNERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLIGNERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLIGNERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLIGNERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLIGNERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/00961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLIGNERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLIGNERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-10-14
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA COLIGNERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLIGNERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLIGNERE est 890 027 147. Le SIRET de son siège social est 890 027 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89890027147.
Qui dirige SCI LA COLIGNERE ?
SCI LA COLIGNERE est dirigée par FABRICE JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLIGNERE ?
Le siège social de SCI LA COLIGNERE est situé 11 Che de Leskernec, 22500 Paimpol.
SCI LA COLIGNERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLIGNERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLIGNERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLIGNERE.
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