SCI LA COLINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA COLINIERE est une SCI immatriculée le 27 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 292 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Chapelle zi Jarry Npai 95, 97122 Baie-Mahault. SCI LA COLINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN TROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLINIERE
- SIREN
- 332 292 713
- SIRET (siège)
- 332 292 713 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33332292713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 292 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1985
- Siège social
- 21 RUE DE LA CHAPELLE ZI JARRY NPAI 95, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLINIERE
Acquisition d'immeubles ou de terrains en vue de la construction d'immeubles destinés à la location
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Finances de SCI LA COLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLINIERE
INSEEBODACCGérant
JEAN LUC TROS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
332 292 713 00028 · ouvert le 27 mars 1985 · NAF 6820B
- 97190 LE GOSIERFermé
332 292 713 00010 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COLINIERE
INPIConformité de SCI LA COLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérant, associé indéfiniment responsable : TROS (Jean, Luc)
- création
Date d'effet : 27 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI LA COLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE est 332 292 713. Le SIRET de son siège social est 332 292 713 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33332292713.
Qui dirige SCI LA COLINIERE ?
SCI LA COLINIERE est dirigée par JEAN TROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLINIERE est situé 21 rue de la Chapelle zi Jarry Npai 95, 97122 Baie-Mahault.
SCI LA COLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLINIERE.
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