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SCI LA COLLE

Active
Siren422 498 543SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLE est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 498 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 Che de Fontfouranne Quartier St Roch, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC MANUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLLE

Dénomination
SCI LA COLLE
SIREN
422 498 543
SIRET (siège)
422 498 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36422498543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 498 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1999
Siège social
525 CHE DE FONTFOURANNE QUARTIER ST ROCH, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLE

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers la mise en valeur de toutes exploitations agricoles la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA COLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLE

MM

MARC MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

BM

BENOIT MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    422 498 543 00012 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANUEL Benoît, Jean-Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANUEL Marc, Jean, Leopold

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLE est 422 498 543. Le SIRET de son siège social est 422 498 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422498543.

Qui dirige SCI LA COLLE ?

SCI LA COLLE est dirigée par MARC MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLE ?

Le siège social de SCI LA COLLE est situé 525 Che de Fontfouranne Quartier St Roch, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI LA COLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLE.

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