SCI LA COLLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,6 k€
SCI LA COLLE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 934 939. Elle est domiciliée B RTE DE SAINT PHILIBERT 2049b Route de Saint-Philibert, 84400 Villars. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIN DOUAOUIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLE
- SIREN
- 477 934 939
- SIRET (siège)
- 477 934 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08477934939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 934 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- B RTE DE SAINT PHILIBERT 2049b Route de Saint-Philibert, 84400, VILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLE
propriété par voie d'apport acquisition échange Constructuon de prise a bail a construction ou autres administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers situes sur le Territoir français
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Finances de SCI LA COLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA COLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 VILLARSSiègeActif
477 934 939 00018 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COLLE
INPIConformité de SCI LA COLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14636
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06900
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLE est 477 934 939. Le SIRET de son siège social est 477 934 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477934939.
Qui dirige SCI LA COLLE ?
SCI LA COLLE est dirigée par MARTIN DOUAOUIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLE ?
Le siège social de SCI LA COLLE est situé B RTE DE SAINT PHILIBERT 2049b Route de Saint-Philibert, 84400 Villars.
SCI LA COLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLE.
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