SCI LA COLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLLE est une SCI immatriculée le 11 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 083 079. Elle est domiciliée 35 rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN RAVALLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLE
- SIREN
- 895 083 079
- SIRET (siège)
- 895 083 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92895083079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 083 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 35 RUE DE LA VICTOIRE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLE
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA COLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA COLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
895 083 079 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LA COLLE
INPIComptes annuels de SCI LA COLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/22099
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14636
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06900
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06902
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07351
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07385
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 23/04166
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06487
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07058
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07057
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/18551
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04250
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00311
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02458
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.935
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.774
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Décision du 05 septembre 2014 · N° 11/11604
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-11.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-17.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-17.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-13.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-12.313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA COLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLE est 895 083 079. Le SIRET de son siège social est 895 083 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92895083079.
Qui dirige SCI LA COLLE ?
SCI LA COLLE est dirigée par CHRISTIAN RAVALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLE ?
Le siège social de SCI LA COLLE est situé 35 rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI LA COLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLE.
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