SCI LA COLLEGIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLLEGIALE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1993, identifiée par le SIREN 391 985 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 AV Paul Dupont, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Martin SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLEGIALE
- SIREN
- 391 985 702
- SIRET (siège)
- 391 985 702 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391985702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 985 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 350 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1993
- Siège social
- 28 AV Paul Dupont, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLEGIALE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLLEGIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
391 985 702 00029 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
- 18240 LEREFermé
391 985 702 00011 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 1993-06-21
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLER Martin ; Associé indéfiniment responsable : VINZIA Janine, Odette
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 391 985 702. Le SIRET de son siège social est 391 985 702 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391985702.
Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?
SCI LA COLLEGIALE est dirigée par Martin SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé 28 AV Paul Dupont, 93190 Livry-Gargan.
SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.
Entreprises similaires
Même activité à Livry-Gargan