SCI LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 837 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Rieux, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLEGIALE
- SIREN
- 403 837 354
- SIRET (siège)
- 403 837 354 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403837354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 837 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 33 RUE DE RIEUX, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLEGIALE
propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble qué la société se proposé d'acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA COLLEGIALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
403 837 354 00030 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
403 837 354 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
403 837 354 00022 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE
INPIConformité de SCI LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 403 837 354. Le SIRET de son siège social est 403 837 354 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403837354.
Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?
SCI LA COLLEGIALE est dirigée par ISABELLE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé 33 rue de Rieux, 44000 Nantes.
SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.
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