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SCI LA COLLEGIALE

Active
Siren410 865 596SCI29600 MORLAIXCréée le 11 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA COLLEGIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 865 596. Elle est domiciliée Croas Lannec Ploujean, 29600 Morlaix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL CORVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE

Dénomination
SCI LA COLLEGIALE
SIREN
410 865 596
SIRET (siège)
410 865 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49410865596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 865 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1997
Siège social
CROAS LANNEC PLOUJEAN, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLEGIALE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COLLEGIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE

NC

NOEL CORVEZ

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

TM

THIERRY MOSES

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA COLLEGIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    410 865 596 00010 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 410 865 596. Le SIRET de son siège social est 410 865 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410865596.

Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?

SCI LA COLLEGIALE est dirigée par NOEL CORVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?

Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé Croas Lannec Ploujean, 29600 Morlaix.

SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.

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