SCI LA COLLEGIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA COLLEGIALE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 980 047. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberte, 95160 Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARINE RENAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLEGIALE
- SIREN
- 487 980 047
- SIRET (siège)
- 487 980 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487980047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 980 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERTE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLEGIALE
acquisition gestion location et administation de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
487 980 047 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE
INPIConformité de SCI LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 487 980 047. Le SIRET de son siège social est 487 980 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487980047.
Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?
SCI LA COLLEGIALE est dirigée par KARINE RENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé 4 rue de la Liberte, 95160 Montmorency.
SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.
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