SCI LA COLLEGIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLLEGIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 441 981. Elle est domiciliée Ld la Borde, 71140 Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE GUEUGNEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI LA COLLEGIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLEGIALE
- SIREN
- 520 441 981
- SIRET (siège)
- 520 441 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84520441981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 441 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- LD LA BORDE, 71140, MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLEGIALE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.
Finances de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLLEGIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 MONTSiègeActif
520 441 981 00013 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE
INPIComptes annuels de SCI LA COLLEGIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLEGIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLEGIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-08
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LA COLLEGIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLEGIALE est 520 441 981. Le SIRET de son siège social est 520 441 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520441981.
Qui dirige SCI LA COLLEGIALE ?
SCI LA COLLEGIALE est dirigée par NADINE GUEUGNEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLEGIALE ?
Le siège social de SCI LA COLLEGIALE est situé Ld la Borde, 71140 Mont.
SCI LA COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLEGIALE.
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