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SCI LA COLLINE

Active
Siren421 324 633SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 30 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 324 633, SCI LA COLLINE est une SCI créée le 30 décembre 1998. Son siège social est situé 695 Che du Pas du Loup, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN YVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
421 324 633
SIRET (siège)
421 324 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85421324633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 324 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
695 CHE DU PAS DU LOUP, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Acquisition et vente de tous immeubles de droits immobiliers et parts de sociétés civiles d'acquisition et d'attribution. La gestion directe et indirecte par tous moyens d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

AY

ALISON YVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

JY

JEAN YVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    421 324 633 00021 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 77500 CHELLESFermé

    421 324 633 00013 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2021-01-05 · Début d'activité : 1999-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 421 324 633. Le SIRET de son siège social est 421 324 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421324633.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par JEAN YVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 695 Che du Pas du Loup, 83300 Draguignan.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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