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SCI LA COLLINE

Active
Siren434 112 355SCI26790 BOUCHETCréée le 04 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 112 355. Son siège social est situé Qua St Quenize, 26790 Bouchet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SAUVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
434 112 355
SIRET (siège)
434 112 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42434112355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 112 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2001
Siège social
QUA ST QUENIZE, 26790, BOUCHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

GESTION ,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ,ACQUISITION DE CES BIENS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRE

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

JS

JACQUES SAUVAN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 BOUCHETSiègeActif

    434 112 355 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 434 112 355. Le SIRET de son siège social est 434 112 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434112355.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par JACQUES SAUVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé Qua St Quenize, 26790 Bouchet.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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