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SCI LA COLLINE

Active
Siren453 945 446SCI28100 DREUXCréée le 14 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 945 446, SCI LA COLLINE est une SCI créée le 14 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Saint Thibault, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAND-DJEMA MEZIANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
453 945 446
SIRET (siège)
453 945 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00453945446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 945 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2004
Siège social
106 RUE SAINT THIBAULT, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

MM

MOHAND-DJEMA MEZIANI

Autre

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

CO

CHRISTIANE OZANNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    453 945 446 00012 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 453 945 446. Le SIRET de son siège social est 453 945 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453945446.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par MOHAND-DJEMA MEZIANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 106 rue Saint Thibault, 28100 Dreux.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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