CheckersLiquidations

SCI LA COLLINE

Active
Siren499 995 066SCI21121 DAROISCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 995 066. Son siège social est situé 5 rue Saint-Germain, 21121 Darois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BONNEVIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
499 995 066
SIRET (siège)
499 995 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05499995066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 995 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
5 RUE SAINT-GERMAIN, 21121, DAROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Acquisition, aménagement , mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

EB

EMMANUEL BONNEVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

NM

NATHALIE MASSEUS

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 DAROISSiègeActif

    499 995 066 00010 · ouvert le 08 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 499 995 066. Le SIRET de son siège social est 499 995 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499995066.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par EMMANUEL BONNEVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 5 rue Saint-Germain, 21121 Darois.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

Entreprises similaires

Même activité à Darois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Darois

Entreprises du même secteur à Darois

Entreprises à Darois

Toutes les entreprises à Darois