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SCI LA COLLINE

Active
Siren501 664 833SCI84300 CavaillonCréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 664 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 1322 CHE des Barons LES VIGNES, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE REYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
501 664 833
SIRET (siège)
501 664 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32501664833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 664 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
1322 CHE des Barons LES VIGNES, 84300, Cavaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

FR

FRANCOISE REYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

STE MEDITERRANEENNE DE DIFFUSION DE FRUITS ET LEGUMES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    501 664 833 00016 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEN Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEN Françoise né(e) REYNAUD

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 501 664 833. Le SIRET de son siège social est 501 664 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501664833.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par FRANCOISE REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 1322 CHE des Barons LES VIGNES, 84300 Cavaillon.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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