SCI LA COLLINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLLINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 737 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LES MARSAUDES LAPLAUD - ROUMAZIE Laplaud-Roumazières Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COLLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLINIERE
- SIREN
- 337 737 803
- SIRET (siège)
- 337 737 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18337737803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 737 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 936,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 mai 1986
- Siège social
- 2 LES MARSAUDES LAPLAUD - ROUMAZIE Laplaud-Roumazières Loubert, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLINIERE
acquisition de tous immeubles terrains et administration de ceux-ci et toutes opérations annexes.
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Finances de SCI LA COLLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLLINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
337 737 803 00011 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA COLLINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLLINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 23 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI LA COLLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE est 337 737 803. Le SIRET de son siège social est 337 737 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18337737803.
Qui dirige SCI LA COLLINIERE ?
SCI LA COLLINIERE est dirigée par JEAN-PIERRE MALLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLLINIERE est situé 2 LES MARSAUDES LAPLAUD - ROUMAZIE Laplaud-Roumazières Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
SCI LA COLLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINIERE.
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