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SCI LA COLOMBE

Active
Siren412 636 698SCI06320 CAP D'AILCréée le 23 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 636 698. Elle est domiciliée 16 AV 16 Avenue DU DR ONIMUS, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par TAREK BAYOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE

Dénomination
SCI LA COLOMBE
SIREN
412 636 698
SIRET (siège)
412 636 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83412636698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 636 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
23 juin 1997
Siège social
16 AV 16 Avenue DU DR ONIMUS , 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE

TB

TAREK BAYOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

JC

JOSEPH CHAMOUN

Autre

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA COLOMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeFermé

    412 636 698 00018 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA COLOMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2014. Clôturée le 02 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, Mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, Mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 412 636 698. Le SIRET de son siège social est 412 636 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412636698.

Qui dirige SCI LA COLOMBE ?

SCI LA COLOMBE est dirigée par TAREK BAYOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 16 AV 16 Avenue DU DR ONIMUS, 06320 Cap d'Ail.

SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA COLOMBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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