SCI LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 265 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson d'Enfer, 45700 Montcresson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BILLIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBE
- SIREN
- 485 265 383
- SIRET (siège)
- 485 265 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82485265383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 265 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- LE BUISSON D'ENFER, 45700, MONTCRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ETC...
Finances de SCI LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 MONTCRESSONSiègeActif
485 265 383 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLOMBE
INPIComptes annuels de SCI LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00088
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° J2025000099
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024R01316
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2024000085
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° J2024000087
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024001242
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 22/00595
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/05279
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02216
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.241
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2011 · N° 09/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-44.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-13.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 485 265 383. Le SIRET de son siège social est 485 265 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82485265383.
Qui dirige SCI LA COLOMBE ?
SCI LA COLOMBE est dirigée par FRANCOIS BILLIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé Le Buisson d'Enfer, 45700 Montcresson.
SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.
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