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SCI LA COLOMBE

Active
Siren500 443 031SCI41160 MOISYCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 443 031, SCI LA COLOMBE est une SCI créée le 11 octobre 2007. Elle est domiciliée 6 rue de la Colombe, 41160 Moisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL SALOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE

Dénomination
SCI LA COLOMBE
SIREN
500 443 031
SIRET (siège)
500 443 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62500443031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 443 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
401 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
6 RUE DE LA COLOMBE, 41160, MOISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLOMBE

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE

FS

FRANCK SALOMEZ

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

PS

PASCAL SALOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

MT

MARIE TURGY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 MOISYSiègeActif

    500 443 031 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 500 443 031. Le SIRET de son siège social est 500 443 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500443031.

Qui dirige SCI LA COLOMBE ?

SCI LA COLOMBE est dirigée par PASCAL SALOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 6 rue de la Colombe, 41160 Moisy.

SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.

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