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SCI LA COLOMBE

Active
Siren501 349 120SCI83310 COGOLINCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 349 120. Son siège social est situé rue Blaise Pascal za des Maures, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN KUBYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE

Dénomination
SCI LA COLOMBE
SIREN
501 349 120
SIRET (siège)
501 349 120 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01501349120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 349 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
RUE BLAISE PASCAL ZA DES MAURES, 83310, COGOLIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA COLOMBE

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'un immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE

SK

SEBASTIEN KUBYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025

NK

NICOLAS KUBYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COLOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    501 349 120 00029 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 83310 COGOLINFermé

    501 349 120 00011 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUBYN Nicolas, Claude, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUBYN Sébastien, Richard, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 501 349 120. Le SIRET de son siège social est 501 349 120 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501349120.

Qui dirige SCI LA COLOMBE ?

SCI LA COLOMBE est dirigée par SEBASTIEN KUBYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé rue Blaise Pascal za des Maures, 83310 Cogolin.

SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.

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