SCI LA COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 192 540, SCI LA COLOMBE est une SCI créée le 17 juin 2010. Son siège social est situé 48 rue de Buzenval, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE ORANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBE
- SIREN
- 523 192 540
- SIRET (siège)
- 523 192 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68523192540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 192 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 48 RUE DE BUZENVAL, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBE
Location Immobilière.
Finances de SCI LA COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
523 192 540 00012 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLOMBE
INPIComptes annuels de SCI LA COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02003
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-44.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-10.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-13.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 523 192 540. Le SIRET de son siège social est 523 192 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523192540.
Qui dirige SCI LA COLOMBE ?
SCI LA COLOMBE est dirigée par JEAN-PIERRE ORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 48 rue de Buzenval, 92210 Saint-Cloud.
SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.
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