SCI LA COLOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 759 137, SCI LA COLOMBIERE est une SCI créée le 13 mars 1990. Son siège social est situé 20 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBIERE
- SIREN
- 353 759 137
- SIRET (siège)
- 353 759 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353759137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 759 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 600,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1990
- Siège social
- 20 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBIERE
VOIR STATUTS
Finances de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBIERE
INSEEBODACCPIERRE DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Autre
OGEC LA COLOMBIERE SAINT-DOMINIQUE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COLOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
353 759 137 00014 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COLOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03126
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/11905
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Décision du 12 août 2022 · N° 22/04206
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Décision du 13 mai 2022 · N° 22/02445
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE est 353 759 137. Le SIRET de son siège social est 353 759 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353759137.
Qui dirige SCI LA COLOMBIERE ?
SCI LA COLOMBIERE est dirigée par PIERRE DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBIERE est situé 20 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBIERE.
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