SCI LA COLOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLOMBIERE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 134 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Vasco de Gama, 22130 Plancoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBIERE
- SIREN
- 789 134 889
- SIRET (siège)
- 789 134 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78789134889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 134 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 6 RUE VASCO DE GAMA, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBIERE
Acquisition, location, gestion, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LA COLOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeActif
789 134 889 00011 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00052
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Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/11905
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04596
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/11905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE est 789 134 889. Le SIRET de son siège social est 789 134 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78789134889.
Qui dirige SCI LA COLOMBIERE ?
SCI LA COLOMBIERE est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBIERE est situé 6 rue Vasco de Gama, 22130 Plancoet.
SCI LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBIERE.
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