SCI LA COLOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLOMBIERE est une SCI immatriculée le 20 août 2014 sous le numéro SIREN 804 096 840. Son siège social est situé 29 Che Henri Iv, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINA DELVIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLOMBIERE
- SIREN
- 804 096 840
- SIRET (siège)
- 804 096 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54804096840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 096 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2014
- Siège social
- 29 CHE HENRI IV, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLOMBIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnellement l'aliénation des desdits biens.
Finances de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLOMBIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
804 096 840 00017 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/11905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 août 2022 · N° 22/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLOMBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-20 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 20 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE est 804 096 840. Le SIRET de son siège social est 804 096 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804096840.
Qui dirige SCI LA COLOMBIERE ?
SCI LA COLOMBIERE est dirigée par MARINA DELVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA COLOMBIERE est situé 29 Che Henri Iv, 01120 Montluel.
SCI LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Montluel
