SCI LA COLONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 195 394, SCI LA COLONNE est une SCI créée le 22 avril 2013. Son siège social est situé 3 Imp Marc Chagall, 47520 Le passage. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS STOPP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLONNE
- SIREN
- 390 195 394
- SIRET (siège)
- 390 195 394 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88390195394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 195 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 3 IMP MARC CHAGALL, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLONNE
l'acquisition de tous immeubles la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher a son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la société
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Finances de SCI LA COLONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
390 195 394 00023 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
390 195 394 00015 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COLONNE
INPIConformité de SCI LA COLONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLONNE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00720
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024F00435
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/51904
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00567
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/51401
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50470
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03718
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11312
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA COLONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLONNE est 390 195 394. Le SIRET de son siège social est 390 195 394 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390195394.
Qui dirige SCI LA COLONNE ?
SCI LA COLONNE est dirigée par FRANCOIS STOPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLONNE ?
Le siège social de SCI LA COLONNE est situé 3 Imp Marc Chagall, 47520 Le passage.
SCI LA COLONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLONNE.
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