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SCI LA COMBE

Active
Siren338 196 892SCI73300 LA TOUR-EN-MAURIENNECréée le 11 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 196 892, SCI LA COMBE est une SCI créée le 11 juillet 1986. Elle est domiciliée Monpascal la Combe, 73300 La Tour-en-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY GERMAIN-ALPETTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
338 196 892
SIRET (siège)
338 196 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79338196892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 196 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 018,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1986
Siège social
MONPASCAL LA COMBE, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UNE PROPRIETE SISE A MONTPASCAL, PROVE- NANT DE LA SUCCESSION DES EPOUX MONTAZ-ROSSET, LA REHABILITATIO N DU BATIMENT, FAIRE UNE RESIDENCE FAMILIALE A LA DISPOSITION DES HERITIERS DES EPOUX MONTAZ-ROSSET, EXPLOITAITON PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT BIEN

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

GG

GUY GERMAIN-ALPETTAZ

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif

    338 196 892 00016 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 338 196 892. Le SIRET de son siège social est 338 196 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338196892.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par GUY GERMAIN-ALPETTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé Monpascal la Combe, 73300 La Tour-en-Maurienne.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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