CheckersProcédures

SCI LA COMBE

Active
Siren349 050 401SCI73500 ModaneCréée le 23 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
468 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1991 sous le numéro SIREN 349 050 401. Son siège social est situé RES Résidence LE THABOR VALFREJUS Valfréjus, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CULIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
349 050 401
SIRET (siège)
349 050 401 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34349050401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 050 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
468 033,73 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 octobre 1991
Siège social
RES Résidence LE THABOR VALFREJUS Valfréjus, 73500, Modane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT CONSTRUITS, SOIT ACQUIS, SOIT LOUES PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

AC

ALAIN CULIS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 ModaneSiègeFermé

    349 050 401 00026 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA COMBE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 349 050 401. Le SIRET de son siège social est 349 050 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349050401.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par ALAIN CULIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé RES Résidence LE THABOR VALFREJUS Valfréjus, 73500 Modane.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Modane

Toutes les entreprises à Modane