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SCI LA COMBE

Active
Siren379 353 303SCI21240 TALANTCréée le 28 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 353 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Gimbsheim, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDETTE CUSEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
379 353 303
SIRET (siège)
379 353 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49379353303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 353 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1990
Siège social
17 RUE DE GIMBSHEIM, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DDE CEUX SIS A TALANT 17 RUE GIMBSHEIM.

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

CC

CLAUDETTE CUSEY

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    379 353 303 00017 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 379 353 303. Le SIRET de son siège social est 379 353 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379353303.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par CLAUDETTE CUSEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 17 rue de Gimbsheim, 21240 Talant.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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