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SCI LA COMBE

Active
Siren415 123 835SCI16100 COGNACCréée le 16 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 123 835, SCI LA COMBE est une SCI créée le 16 janvier 1998. Son siège social est situé 3 rue du Vieux Pont, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELE SAVARIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
415 123 835
SIRET (siège)
415 123 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60415123835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 123 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1998
Siège social
3 RUE DU VIEUX PONT, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

Acquisition administration d'un immeubles situé à cognac 3 Rue du Pont Faumet et 41 Boulevard de Lattre de Tassigny.

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

MA

MARC AUPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

DS

DANIELE SAVARIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    415 123 835 00019 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 415 123 835. Le SIRET de son siège social est 415 123 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415123835.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par DANIELE SAVARIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 3 rue du Vieux Pont, 16100 Cognac.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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