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SCI LA COMBE

Active
Siren424 828 887SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 828 887, SCI LA COMBE est une SCI créée le 3 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Burrus, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL PISCHEDDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
424 828 887
SIRET (siège)
424 828 887 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84424828887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 828 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
4 RUE BURRUS, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

Acquisition administration exploitation d'un immeuble

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

PP

PASCAL PISCHEDDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

MP

MARCEL PISCHEDDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    424 828 887 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 424 828 887. Le SIRET de son siège social est 424 828 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424828887.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par MARCEL PISCHEDDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 4 rue Burrus, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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