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SCI LA COMBE

Active
Siren448 732 651SCI52120 PONT-LA-VILLECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 732 651. Elle est domiciliée 1 rue de Varennes, 52120 Pont-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
448 732 651
SIRET (siège)
448 732 651 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52448732651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 732 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
1 RUE DE VARENNES, 52120, PONT-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DISPOSITION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR ELLE -

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

FB

FREDERIC BRION

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

DG

DIDIER GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52120 PONT-LA-VILLESiègeActif

    448 732 651 00022 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

  • 52120 PONT-LA-VILLEFermé

    448 732 651 00014 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOT Didier Roland André ; Gérant : BRION Frédéric Marie Charles Paul

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 448 732 651. Le SIRET de son siège social est 448 732 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448732651.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par FREDERIC BRION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 1 rue de Varennes, 52120 Pont-la-Ville.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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