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SCI LA COMBE

Active
Siren794 020 891SCI25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 020 891, SCI LA COMBE est une SCI créée le 5 juillet 2013. Elle est domiciliée 13 rue des Chenes, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE POURCELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
794 020 891
SIRET (siège)
794 020 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26794020891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 020 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
13 RUE DES CHENES, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

EP

EDOUARD POURCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

PP

PASCAL POURCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

PP

PATRICE POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeActif

    794 020 891 00014 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 794 020 891. Le SIRET de son siège social est 794 020 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794020891.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par PATRICE POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 13 rue des Chenes, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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