SCI LA COMBE NOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA COMBE NOIRE est une SCI immatriculée le 24 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 642 029. Elle est domiciliée 62 Che du Platet, 73230 Saint-Jean-d'Arvey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COMBE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMBE NOIRE
- SIREN
- 329 642 029
- SIRET (siège)
- 329 642 029 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41329642029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 642 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- 62 CHE DU PLATET, 73230, SAINT-JEAN-D'ARVEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMBE NOIRE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un studio sis aux Aillons, Savoie, dans un tènement immobilier dénommé Le Margeriaz.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COMBE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMBE NOIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMBE NOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYSiègeActif
329 642 029 00022 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820A
- 73340 AILLON-LE-JEUNEFermé
329 642 029 00014 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COMBE NOIRE
INPIConformité de SCI LA COMBE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COMBE NOIRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMBE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COMBE NOIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI LA COMBE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE est 329 642 029. Le SIRET de son siège social est 329 642 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329642029.
Qui dirige SCI LA COMBE NOIRE ?
SCI LA COMBE NOIRE est dirigée par ANDRE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMBE NOIRE ?
Le siège social de SCI LA COMBE NOIRE est situé 62 Che du Platet, 73230 Saint-Jean-d'Arvey.
SCI LA COMBE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMBE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMBE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE NOIRE.
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