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SCI LA COMBE NOIRE

Active
Siren329 642 029SCI73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYCréée le 24 avril 1984

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA COMBE NOIRE est une SCI immatriculée le 24 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 642 029. Elle est domiciliée 62 Che du Platet, 73230 Saint-Jean-d'Arvey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE NOIRE

Dénomination
SCI LA COMBE NOIRE
SIREN
329 642 029
SIRET (siège)
329 642 029 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41329642029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 642 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 avril 1984
Siège social
62 CHE DU PLATET, 73230, SAINT-JEAN-D'ARVEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE NOIRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers et notamment d'un studio sis aux Aillons, Savoie, dans un tènement immobilier dénommé Le Margeriaz.

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Finances de SCI LA COMBE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE NOIRE

AB

ANDRE BONNET

Gérant

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

CB

CHRISTIAN BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA COMBE NOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYSiègeActif

    329 642 029 00022 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 73340 AILLON-LE-JEUNEFermé

    329 642 029 00014 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE NOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA COMBE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COMBE NOIRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COMBE NOIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE est 329 642 029. Le SIRET de son siège social est 329 642 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329642029.

Qui dirige SCI LA COMBE NOIRE ?

SCI LA COMBE NOIRE est dirigée par ANDRE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE NOIRE ?

Le siège social de SCI LA COMBE NOIRE est situé 62 Che du Platet, 73230 Saint-Jean-d'Arvey.

SCI LA COMBE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE NOIRE.