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SCI LA COMBELLE

Active
Siren353 682 313SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 353 682 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Provence Res Vieux Port, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ESCROUZAILLES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA COMBELLE

Dénomination
SCI LA COMBELLE
SIREN
353 682 313
SIRET (siège)
353 682 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35353682313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 682 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2017
Siège social
12 RUE DE PROVENCE RES VIEUX PORT, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBELLE

Propriété, gestion, administration et disposition de biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet social ci-dessus défini, en tous pays.

Finances de SCI LA COMBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBELLE

ME

MARTINE ESCROUZAILLES

Liquidateur

RE

Régine ESCROUZAILLES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

devient liquidateur. ESCROUZAILLES Martine nom d'usage : LABADIE n'est plus gérant LABADIE

ESCROUZAILLES Martine nom d'usage · de février 2024 à mai 2024

ML

Martine né ESCROUZAILLES LABADIE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2015 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMBELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    353 682 313 00013 · ouvert le 25 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 31130 FLOURENSFermé

    353 682 313 00021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA COMBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ESCROUZAILLES Martine nom d'usage : LABADIE devient liquidateur. ESCROUZAILLES Martine nom d'usage : LABADIE n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LABADIE Martine né(e) ESCROUZAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LA COMBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE est 353 682 313. Le SIRET de son siège social est 353 682 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353682313.

Qui dirige SCI LA COMBELLE ?

SCI LA COMBELLE est dirigée par MARTINE ESCROUZAILLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBELLE ?

Le siège social de SCI LA COMBELLE est situé 12 rue de Provence Res Vieux Port, 83700 Saint-Raphael.

SCI LA COMBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBELLE.

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