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SCI LA COMBELLE

Active
Siren791 105 505Société civile15170 COLTINESCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBELLE est une société civile immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 105 505. Son siège social est situé Le Bourg, 15170 Coltines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES TOUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMBELLE

Dénomination
SCI LA COMBELLE
SIREN
791 105 505
SIRET (siège)
791 105 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67791105505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 105 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
LE BOURG, 15170, COLTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBELLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA COMBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBELLE

YT

YVES TOUZET

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA COMBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15170 COLTINESSiègeActif

    791 105 505 00014 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    TOUZET Serge Gabriel nom d'usage : TOUZET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-26

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COMBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBELLE est 791 105 505. Le SIRET de son siège social est 791 105 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791105505.

Qui dirige SCI LA COMBELLE ?

SCI LA COMBELLE est dirigée par YVES TOUZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBELLE ?

Le siège social de SCI LA COMBELLE est situé Le Bourg, 15170 Coltines.

SCI LA COMBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBELLE.

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