SCI LA COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 284 338, SCI LA COMBETTE est une SCI créée le 18 février 2002. Son siège social est situé Ld Pierre Belle, 05350 Saint-Veran. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BERGE, autre.
Fiche d'identité de SCI LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMBETTE
- SIREN
- 441 284 338
- SIRET (siège)
- 441 284 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441284338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 284 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- LD PIERRE BELLE, 05350, SAINT-VERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMBETTE
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI LA COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMBETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05350 SAINT-VERANSiègeActif
441 284 338 00015 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COMBETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
BERGE Pascal nom d'usage : BERGE n'est plus gérant. BERGE Alexandre Pierre nom d'usage : BERGE devient gérant
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE est 441 284 338. Le SIRET de son siège social est 441 284 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441284338.
Qui dirige SCI LA COMBETTE ?
SCI LA COMBETTE est dirigée par ALEXANDRE BERGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMBETTE ?
Le siège social de SCI LA COMBETTE est situé Ld Pierre Belle, 05350 Saint-Veran.
SCI LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Veran
- DORIANE S05350 Saint-Veran
- DELDEM'S05350 Saint-VeranCA 30,0 k€
- SCI RESIDENCE DU VILLARD05350 Saint-Veran
- LES SAGNES LONGUES05350 Saint-Veran
- LES SALINS05350 Saint-Véran
- ISNEL JACQUES05350 Saint-Veran
- BERGE JEAN05350 Saint-Veran
- SCHILLACI MARC05350 Saint-Veran
- JOUVE JACQUELINE05350 Saint-Veran
- ANTOINE MATHIEU05350 Saint-Veran