SCI LA COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMBETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 426 057. Elle est domiciliée 58 rue de la Catiche, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT CLOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMBETTE
- SIREN
- 843 426 057
- SIRET (siège)
- 843 426 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09843426057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 426 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 58 RUE DE LA CATICHE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMBETTE
Acquisition propriété construction administration et exploitation soit directement ou indirectement par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LA COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMBETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
843 426 057 00017 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMBETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMBETTE est 843 426 057. Le SIRET de son siège social est 843 426 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09843426057.
Qui dirige SCI LA COMBETTE ?
SCI LA COMBETTE est dirigée par VINCENT CLOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMBETTE ?
Le siège social de SCI LA COMBETTE est situé 58 rue de la Catiche, 36000 Chateauroux.
SCI LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBETTE.
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