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SCI LA COMBOTTE

Active
Siren408 083 640SCI70600 VARSCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBOTTE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 083 640. Le siège social de l'entreprise se trouve à Vars (70600). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND BUHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMBOTTE

Dénomination
SCI LA COMBOTTE
SIREN
408 083 640
SIRET (siège)
408 083 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61408083640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 083 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
, 70600, VARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBOTTE

ACQUISITION A VARS D'UN BATIMENT INDUSTRIEL DE 1000 M2, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI LA COMBOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMBOTTE

RB

RAYMOND BUHLER

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA COMBOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 VARSSiègeActif

    408 083 640 00016 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMBOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA COMBOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBOTTE est 408 083 640. Le SIRET de son siège social est 408 083 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408083640.

Qui dirige SCI LA COMBOTTE ?

SCI LA COMBOTTE est dirigée par RAYMOND BUHLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBOTTE ?

Le siège social de SCI LA COMBOTTE est situé 70600 Vars.

SCI LA COMBOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBOTTE.

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