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SCI LA COMBRETOISE

Active
Siren798 066 403SCI12330 NAUVIALECréée le 25 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA COMBRETOISE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 066 403. Son siège social est situé Combret, 12330 Nauviale. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMBRETOISE

Dénomination
SCI LA COMBRETOISE
SIREN
798 066 403
SIRET (siège)
798 066 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19798066403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 066 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
COMBRET, 12330, NAUVIALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBRETOISE

Acquisition et gestion de tous immeubles et tous actes connexes

Finances de SCI LA COMBRETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBRETOISE

ML

MARYSE LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

PS

PIERRE SOUYRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA COMBRETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 NAUVIALESiègeActif

    798 066 403 00014 · ouvert le 28 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBRETOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBRETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBRETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBRETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBRETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMBRETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBRETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBRETOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-07-28

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COMBRETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBRETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBRETOISE est 798 066 403. Le SIRET de son siège social est 798 066 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798066403.

Qui dirige SCI LA COMBRETOISE ?

SCI LA COMBRETOISE est dirigée par MARYSE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBRETOISE ?

Le siège social de SCI LA COMBRETOISE est situé Combret, 12330 Nauviale.

SCI LA COMBRETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBRETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBRETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBRETOISE.