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SCI LA COMELLE

Active
Siren991 290 628SCI71990 La ComelleCréée le 18 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 290 628, SCI LA COMELLE est une SCI créée le 18 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 RTE de Bourgogne, 71990 La Comelle. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-François STEPHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMELLE

Dénomination
SCI LA COMELLE
SIREN
991 290 628
SIRET (siège)
991 290 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15991290628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 290 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
118 RTE de Bourgogne, 71990, La Comelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMELLE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LA COMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMELLE

JS

Jean-François STEPHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

VS

Valentine STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

AS

Antoine STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA COMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71990 La ComelleSiègeActif

    991 290 628 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA COMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA COMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA COMELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMELLE est 991 290 628. Le SIRET de son siège social est 991 290 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991290628.

Qui dirige SCI LA COMELLE ?

SCI LA COMELLE est dirigée par Jean-François STEPHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMELLE ?

Le siège social de SCI LA COMELLE est situé 118 RTE de Bourgogne, 71990 La Comelle.

SCI LA COMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMELLE.