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SCI LA COMETE

Active
Siren453 535 296SCI75016 PARISCréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 535 296, SCI LA COMETE est une SCI créée le 14 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alfred Bruneau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMETE

Dénomination
SCI LA COMETE
SIREN
453 535 296
SIRET (siège)
453 535 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92453535296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 535 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
7 RUE ALFRED BRUNEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMETE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMETE

JM

JEAN-FRANCOIS MORIN

Gérant

Depuis la création (14 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    453 535 296 00017 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMETE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMETE est 453 535 296. Le SIRET de son siège social est 453 535 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453535296.

Qui dirige SCI LA COMETE ?

SCI LA COMETE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMETE ?

Le siège social de SCI LA COMETE est situé 7 rue Alfred Bruneau, 75016 Paris.

SCI LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMETE.

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