SCI LA COMMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMMANDE est une 6541 immatriculée le 6 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 176 833. Elle est domiciliée 995 Rte de Marchandise, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par VERONIQUE GEORGES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COMMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMMANDE
- SIREN
- 381 176 833
- SIRET (siège)
- 381 176 833 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381176833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 176 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 995 RTE DE MARCHANDISE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMMANDE
Acquis d'une parcelle de terre sise à Roquebrune-sur-Argens lieudit la commande construction d'une maison individuelle à usage habitation destinée à la résidence pale de l'un des associés plus Galement Ttes opérations de quelque nature qu'elles soient se Ratta chant à l'objet de nature à favoriser direct ou indirect le but poursuivi par la Ste Sons existence et son développement
Finances de SCI LA COMMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMMANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COMMANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
381 176 833 00022 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 4110D
- 83370 FREJUSFermé
381 176 833 00014 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA COMMANDE
INPIComptes annuels de SCI LA COMMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55288
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00193
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00199
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00183
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004663
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/11175
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00138
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00136
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00134
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07694
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00079
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00114
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00562
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04753
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001784
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00052
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00104
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00099
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00084
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/19775
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00144
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025003100
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J09307
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02848
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00277
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02142
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07085
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/04498
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/13861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02504
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J08218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J07560
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/21046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00012
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024022025
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02210
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025011600
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025016900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00689
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024004013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00843
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01250
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024014285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00162
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/17122
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024008291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00131
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023053080
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00980
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024004476
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024004475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00952
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 avril 2025 · N° J2025000083
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024006544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05865
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Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024000085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04552
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00021
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06601
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02707
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01316
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/10592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 22/05866
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 18/03988
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04003
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00216
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/16017
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01166
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04988
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Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
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Aucune mention de SCI LA COMMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMMANDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDE est 381 176 833. Le SIRET de son siège social est 381 176 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381176833.
Qui dirige SCI LA COMMANDE ?
SCI LA COMMANDE est dirigée par VERONIQUE GEORGES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDE ?
Le siège social de SCI LA COMMANDE est situé 995 Rte de Marchandise, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI LA COMMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDE.
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