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SCI LA COMMANDERIE

Active
Siren407 685 593SCI67550 VENDENHEIMCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 685 593. Son siège social est situé 31 rue 31 rue Moliere, 67550 Vendenheim. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MARCEL MEYER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI LA COMMANDERIE
SIREN
407 685 593
SIRET (siège)
407 685 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87407685593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 685 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 juin 1996
Siège social
31 RUE 31 RUE MOLIERE, 67550, VENDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE

MM

MARCEL MEYER

Liquidateur

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeFermé

    407 685 593 00011 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 407 685 593. Le SIRET de son siège social est 407 685 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407685593.

Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?

SCI LA COMMANDERIE est dirigée par MARCEL MEYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé 31 rue 31 rue Moliere, 67550 Vendenheim.

SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.

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