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SCI LA COMMANDERIE

Active
Siren428 921 613SCI31490 LEGUEVINCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMANDERIE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 921 613. Son siège social est situé 25 Che de Tournefeuille, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BAUTISTA, autre.

Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI LA COMMANDERIE
SIREN
428 921 613
SIRET (siège)
428 921 613 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02428921613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 921 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
25 CHE DE TOURNEFEUILLE, 31490, LEGUEVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMANDERIE

Administration et exploitation par location ou tout autre moyen des immeubles acquis

Finances de SCI LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE

NB

NICOLE BAUTISTA

Autre

MR

MARC ROGIN

Autre

SR

STEPHANE ROGIN

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COMMANDERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    428 921 613 00025 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 31490 LEGUEVINFermé

    428 921 613 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROGIN Daniel nom d'usage : ROGIN n'est plus gérant. ROGIN Stéphane Bruno Emmanuel nom d'usage : ROGIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 428 921 613. Le SIRET de son siège social est 428 921 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428921613.

Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?

SCI LA COMMANDERIE est dirigée par NICOLE BAUTISTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé 25 Che de Tournefeuille, 31490 Leguevin.

SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.

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