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SCI LA COMMANDERIE

Active
Siren449 343 813SCI41250 TOUR EN SOLOGNECréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 343 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue, 41250 Tour en Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI LA COMMANDERIE
SIREN
449 343 813
SIRET (siège)
449 343 813 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44449343813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 343 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
BELLEVUE, 41250, TOUR EN SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMANDERIE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE

DB

DOMINIQUE BINET

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

JB

JEAN-LUC BINET

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

FB

FRANCOIS-MICHEL BINET

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA COMMANDERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41250 TOUR EN SOLOGNESiègeActif

    449 343 813 00027 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    449 343 813 00019 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 449 343 813. Le SIRET de son siège social est 449 343 813 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449343813.

Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?

SCI LA COMMANDERIE est dirigée par DOMINIQUE BINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé Bellevue, 41250 Tour en Sologne.

SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.

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