SCI LA COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 744 882. Elle est domiciliée Pl Chateauras impasse des Joly Dames, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL FALGUIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMMANDERIE
- SIREN
- 493 744 882
- SIRET (siège)
- 493 744 882 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493744882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 744 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- PL CHATEAURAS IMPASSE DES JOLY DAMES, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMMANDERIE
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AMENAGEMENT DES TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEURS VENTES
Finances de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMMANDERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
493 744 882 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMMANDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMMANDERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMMANDERIE est 493 744 882. Le SIRET de son siège social est 493 744 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493744882.
Qui dirige SCI LA COMMANDERIE ?
SCI LA COMMANDERIE est dirigée par LIONEL FALGUIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCI LA COMMANDERIE est situé Pl Chateauras impasse des Joly Dames, 26220 Dieulefit.
SCI LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMANDERIE.
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