SCI LA COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 762 269, SCI LA COMME est une SCI créée le 7 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Maurice Tinseau M. Lugat Serge, 94290 Villeneuve le Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MILINA LUGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COMME
INSEE- Dénomination
- SCI LA COMME
- SIREN
- 431 762 269
- SIRET (siège)
- 431 762 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35431762269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 762 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- 33 RUE MAURICE TINSEAU M. LUGAT SERGE, 94290, VILLENEUVE LE ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COMME
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un ensemble sis à Épinay sur orge 96 grande rue et toutes activités civiles S'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI LA COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COMME
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE LE ROISiègeFermé
431 762 269 00014 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COMME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00156
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01860
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Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000046
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00124
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 février 2021 · N° 19/16859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/15442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/13073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : LUGAT Milina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : LUGAT Serge en fonction le 30 Juin 2010 Associé : LUGAT Laétitia en fonction le 30 Juin 2010 Associé gérant : LUGAT Milina en fonction le 30 Juin 2010
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA COMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMME ?
Le numéro SIREN de SCI LA COMME est 431 762 269. Le SIRET de son siège social est 431 762 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431762269.
Qui dirige SCI LA COMME ?
SCI LA COMME est dirigée par MILINA LUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COMME ?
Le siège social de SCI LA COMME est situé 33 rue Maurice Tinseau M. Lugat Serge, 94290 Villeneuve le Roi.
SCI LA COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMME.
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